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2. OBJET
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les termes et conditions dans lesquelles annonce-généraliste.net fournit le service de petites annonces aux utilisateurs. Toute utilisation du service proposée par Annonce-Généraliste.net se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
Annonce-généraliste.net est un service internet qui permet de consulter et d’ajouter des petites annonces gratuites les promouvoirs tous simplement pour les Internautes
 
Le service est payant et  gratuit  pour les particuliers tant que Les professionnels .
 
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
 
L’utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription au service proposé par Annonce-Généraliste.net.
 
Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées. Il appartient donc à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
 
4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
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5. RESPONSABILITE
 
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Annonce généraliste.net n’est pas responsable des annonces que les utilisateurs mais les contrôle afin qu’elles respectent la loi française et les bonnes mœurs.
 
En acceptant ces conditions générale d’utilisation, l’utilisateur affirme que Annonce généraliste.net ne sera en aucun cas responsable, des annonces publiées sur le site.
 
Etant donné que ce sont les internautes qui fournissent le contenu du site, et non Annonce-Généraliste.net, nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations données dans les annonces.
 
6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES
 
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7. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES
 
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Annonce-généraliste.net se réserve le droit de supprimer une annonce qui ne serait pas adapté à l’objet du site internet.
 
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription au service par l’ajout d’une annonce sur le site Internet Annonce-généraliste.net. Toute acceptation exprimée par l’utilisateur par l’ajout d’une annonce vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de cette action, l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
 
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9. LOI APPLICABLE
 
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Attention aux Fraudes : Annonces Généraliste ne sera pas responsable des transactions en dehors du site. Western union est la caverne d alibaba pour les escrocs ..
Ne pas envoyer d argent à des inconnus par ces systemes ...

Tous annonces venant de la Cote divoire Benin Ghana Membres susceptible à une escroquerie seront systematiquement enlever et les membres seront desactives , ce site n est pas faits pour accueilir ce genre d escroquerie ...............

Nous avons desactives deja plus une dizaine d adresse ip membres venant du ghana essayant de faire de l escroquerie ce site n est pas une poubelle d annonce merci de respecter et de voir le cgu avant de  deposez vos annonces ...........